J.O. Numéro 174 du 30 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11404
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Arrêté du 8 juillet 1999 fixant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
NOR : MCCT9900294A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse ;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 11 septembre 1997,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit :
« Gamma, 70, rue Jean-Bleuzen, 92176 Vanves Cedex. »
Art. 2. - Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :
« Gamma Presse Images, 70, rue Jean-Bleuzen, 92170 Vanves Cedex ;
« Scoop Presse normande, 9, rue du Puits-Carré, 27008 Evreux ;
« Sport Agences Magazines, 37, rue des Mathurins, 75008 Paris ;
« TCT Actualités télévisées, 17, rue Diaz, 92100 Boulogne ;
« Télé Europe, 50, rue Croix-des-Petits-Champs, 75023 Paris Cedex 01. »
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République françasie.
Fait à Paris, le 8 juillet 1999.
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret